Permis de construire n° 02217120Q0013 à Plaintel pour 827 m² de locaux, Ravilly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 02217120Q0013
Demandeur
EARL HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217120Q0013, délivré le 4 mai 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ravilly. Le dossier a été déposé par EARL HINAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 689 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 115, ZV 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 827 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 888 m² à 6 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
| Total | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
| Total locaux | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HINAULT, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443969712
- SIRET
- 44396971200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de EARL HINAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217120Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZV 115, ZV 94 à Plaintel (22940)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.