Permis de construire n° 02217120Q0013 à Plaintel pour 827 m² de locaux, Ravilly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 02217120Q0013
Demandeur
EARL HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217120Q0013, délivré le 4 mai 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ravilly. Le dossier a été déposé par EARL HINAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV115, ZV94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
| Total | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
| Total locaux | 5 888 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 6 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443969712
- SIRET
- 44396971200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de EARL HINAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217120Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |