Permis de construire Locaux N° 02217120Q0010

Permis de construire n° 02217120Q0010 à Plaintel pour 2 811 m² de locaux, Le Chauchix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 02217120Q0010

Demandeur

EARL JOLLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chauchix, le permis de construire n° 02217120Q0010 a été délivré le 20 avril 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL JOLLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 811 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV104, ZV103, ZV101. L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 895 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

2 811 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

3 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV104 ZV103 ZV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 2 811 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 884 m² 3 504 m²
Total 1 620 m² 2 811 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 884 m² 3 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 2 811 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 884 m² 3 504 m²
Total locaux 1 620 m² 2 811 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 884 m² 3 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JOLLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498598986
SIRET
49859898600012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217120Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chauchix, à Plaintel (22940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JOLLY et accordé le 20 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217120Q0010, déposé en mairie de Plaintel.

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