Permis de construire n° 02217125Q0041 à Plaintel pour 129 m² de logement, 8 La Cote Meussue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 02217125Q0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217125Q0041 a été délivré le 5 décembre 2025 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 La Cote Meussue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Cote Meussue, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 80 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 49 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 49 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217125Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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