Permis de construire n° 02217117Q0002 à Plaintel pour 1 235 m² de locaux, La Cote Meussue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 02217117Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217117Q0002, délivré le 9 mars 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cote Meussue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
| Total | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217117Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |