Permis de construire n° 02217117Q0002 à Plaintel pour 1 235 m² de locaux, La Cote Meussue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 02217117Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217117Q0002, délivré le 9 mars 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cote Meussue.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 011 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 102. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Cote Meussue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 235 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 564 m² à 3 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
| Total | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 2 564 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217117Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 102 à Plaintel (22940)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cote Meussue à Plaintel (22940)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Cote Meussue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.