Permis de construire n° 02217114Q0040 à Plaintel pour 540 m² de logement, lotissement des Rochettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 02217114Q0040
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217114Q0040, délivré le 20 janvier 2015 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement des Rochettes. L'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 7 des 8 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 289. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, lotissement des Rochettes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | - | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH, basé à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217114Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement des Rochettes à Plaintel (22940)
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