Permis de construire n° 02217114Q0036 à Plaintel pour 445 m² de locaux, Parc du Grand Plessix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 02217114Q0036
Demandeur
SCI DU GRAND PLESSIX 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217114Q0036 porte sur un projet situé Parc du Grand Plessix. La demande émane de SCI DU GRAND PLESSIX 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 032 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 168. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 032 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'industrie et 45 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GRAND PLESSIX 1, dont l'adresse déclarée est à Plédran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU GRAND PLESSIX 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804911584
- SIRET
- 80491158400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLÉDRAN (22960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217114Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |