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Permis de construire Locaux N° 02217114Q0042

Permis de construire à Plaintel pour 1 158 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaintel (22940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.C.L.S et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217114Q0042, instruit par la commune de Plaintel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 02217114Q0042

Demandeur

H.C.L.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217114Q0042, délivré le 9 février 2015 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.C.L.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 1 025 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

2 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

26/10/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Plaintel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 803 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	2 961 m²
Total	1 803 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	133 m²	133 m²	184 m²
Entrepôt	1 752 m²	1 025 m²	1 025 m²	2 777 m²
Total locaux	1 803 m²	1 158 m²	1 158 m²	2 961 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.C.L.S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494618275
SIRET: 49461827500015
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217114Q0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaintel (22940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.C.L.S et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217114Q0042, instruit par la commune de Plaintel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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