Permis de construire n° 02216224P0046 à Paimpol pour 162 m² de logement, 15 rue Pasteur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 septembre 2024
Dossier PC n° 02216224P0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216224P0046 porte sur un projet situé 15 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 25 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 175 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 348. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 162 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 175 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 25 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 137 m² | 162 m² |
| Total | 25 m² | 162 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 137 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 348 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pasteur à Paimpol (22500)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.