Permis de construire n° 02216224P0026 à Paimpol pour 940 m² de locaux, 3 rue du Grand Pre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 02216224P0026
Demandeur
F J IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216224P0026 a été délivré le 10 octobre 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue du Grand Pre. Le dossier a été déposé par F J IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 179 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 230, ZN 213. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Pre, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 940 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 470 m² de commerce et activités de service et 470 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 310 m² à 1 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 250 m² |
| Total | 310 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 625 m² |
| Autres activités | 155 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 625 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 625 m² |
| Total locaux | 310 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F J IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Plourivo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
F J IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901833483
- SIRET
- 90183348300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Pre à Paimpol (22500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Grand Pre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.