Permis de construire Logement N° 02216224P0022

Permis de construire n° 02216224P0022 à Paimpol pour 92 m² de logement, 7 Bis Hent Kervig

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02216224P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216224P0022 a été délivré le 26 août 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Bis Hent Kervig.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 71, AR 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Hent Kervig, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 71 AR 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216224P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 71, AR 72 à Paimpol (22500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Hent Kervig à Paimpol (22500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

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