Déclaration préalable n° 02216224P0137 à Paimpol pour 24 m² de locaux, 8 Chemin De Goasmeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 02216224P0137
Demandeur
SARL JEAN PIERRE RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216224P0137, accordée le 1 octobre 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Chemin De Goasmeur. Le dossier a été déposé par SARL JEAN PIERRE RICHARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV100. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
| Total | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
| Total locaux | 84 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JEAN PIERRE RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453746646
- SIRET
- 45374664600018
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SARL JEAN PIERRE RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |