Permis de construire n° 02216224P0006 à Paimpol pour 642 m² de logement et locaux, 15 quai Loti
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 02216224P0006
Demandeur
SCI ALBATROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216224P0006 porte sur un projet situé 15 quai Loti. Le dossier a été déposé par SCI ALBATROS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 600 m² existants. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 566 m². S'y ajoutent 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 642 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 499 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 600 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 499 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 299 m² | 499 m² |
| Locaux | 400 m² | 143 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -257 m² | 143 m² |
| Total | 600 m² | 642 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 42 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 143 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -57 m² | 143 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 400 m² | 143 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -257 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALBATROS, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ALBATROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388113904
- SIRET
- 38811390400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SCI ALBATROS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 166 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.