Permis d'aménager n° 02216223P0004 à Paimpol pour un terrain de 317 m², 16 Rue De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 02216223P0004
Demandeur
SCI LA STERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216223P0004 a été délivré le 26 mai 2023 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SCI LA STERNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA STERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381072123
- SIRET
- 38107212300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASARGUES (30132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216223P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |