Déclaration préalable Logement N° 02216212G0111

Déclaration préalable à Paimpol pour 80 m² de logement - 15 Quai Loti

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier DP n° 02216212G0111

Demandeur

SCI ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02216212G0111, accordée le 19 janvier 2013 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Quai Loti, Paimpol (22500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2013

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBATROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388113904
SIRET
38811390400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216212G0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Quai Loti, Paimpol (22500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALBATROS et accordée le 19 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216212G0111, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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