Permis de construire Logement N° 02216224P0028

Permis de construire n° 02216224P0028 à Paimpol pour 192 m² de logement, Chemin De Kerguemest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 02216224P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216224P0028 a été délivré le 19 juin 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Kerguemest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL131. L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/01/2025
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216224P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Kerguemest, à Paimpol (22500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216224P0028, déposé en mairie de Paimpol.

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