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Permis de construire Locaux N° 02216213G0016

Permis de construire n° 02216213G0016 à Paimpol pour 25 m² de locaux, Avenue Chateaubriand Zone De Conditionnement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Chateaubriand Zone De Conditionnement, à Paimpol (22500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER et accordé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216213G0016, déposé en mairie de Paimpol.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 02216213G0016

Demandeur

UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216213G0016 porte sur un projet situé Avenue Chateaubriand Zone De Conditionnement. La demande émane de UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 431 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE270, AE515. Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 431 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

12/08/2014

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/08/2014

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE270 AE515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Conditionnement

Territoires administratifs

Commune: Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 301863759
SIRET: 30186375900017
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: PAIMPOL (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216213G0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	12/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Chateaubriand Zone De Conditionnement, à Paimpol (22500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER et accordé le 8 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216213G0016, déposé en mairie de Paimpol.

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