Permis de construire n° 02216221P0063 à Paimpol pour 825 m² de locaux, Zone de Conditionnement Cs 90114
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 02216221P0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216221P0063 porte sur un projet situé Zone de Conditionnement Cs 90114.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 361 m², le programme représente 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 515. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Zone de Conditionnement, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 90114
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 361 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 825 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 809 m² à 12 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 809 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 12 634 m² |
| Total | 11 809 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 12 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 809 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 12 634 m² |
| dont Industrie | 11 809 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 12 634 m² |
| Total locaux | 11 809 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 12 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 515 à Paimpol (22500)
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Permis de construire sur la même voie, Zone de Conditionnement à Paimpol (22500)
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