Permis de construire n° 02202820C0006 à Camlez pour 77 m² de locaux, Bro Dreger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 02202820C0006
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202820C0006 a été délivré le 23 septembre 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bro Dreger. UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 47, ZD 49, ZD 113. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 116 m² à 22 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
| Total | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
| Total locaux | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER, dont l'adresse déclarée est à Paimpol. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301863759
- SIRET
- 30186375900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAIMPOL (22503)
Autres dossiers de UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202820C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZD 47, ZD 49, ZD 113 à Camlez (22450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.