Permis de construire n° 02202820C0006 à Camlez pour 77 m² de locaux, Bro Dreger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 02202820C0006
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202820C0006 a été délivré le 23 septembre 2020 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bro Dreger. Le demandeur déclaré est UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD47, ZD49, ZD113. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
| Total | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
| Total locaux | 22 116 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 22 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 301863759
- SIRET
- 30186375900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAIMPOL (22503)
Autres dossiers de UNION COOPERATIVES PAIMPOL ET TREGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202820C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |