Permis de construire Locaux N° 02216217P0070

Permis de construire à Paimpol pour 12 m² de locaux - Zone De Conditionnement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 02216217P0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02216217P0070, délivré le 22 février 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone De Conditionnement, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 431 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216217P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Conditionnement, Paimpol (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216217P0070, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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