Permis de construire Locaux N° 02219922C0007

Permis de construire n° 02219922C0007 à Pleumeur-Gautier pour 1 060 m² de locaux, 8 Rue De La Mer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02219922C0007

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Mer, le permis de construire n° 02219922C0007 a été délivré le 7 novembre 2022 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LES MARAICHERS D'ARMOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1153, C1155, C1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 362 m²

Surface existante avant

15 370 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

16 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1153 C1155 C1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²
Total 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²
dont Entrepôt 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²
Total locaux 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301863759
SIRET
30186375900017
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PAIMPOL (22503)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Mer, à Pleumeur-Gautier (22740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MARAICHERS D'ARMOR et accordée le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219922C0007, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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