Permis de construire Locaux N° 02219922C0007

Permis de construire à Pleumeur-Gautier pour 1 060 m² de locaux - 8 Rue De La Mer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02219922C0007

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 02219922C0007, délivré le 7 novembre 2022 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Mer, Pleumeur-Gautier (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARAICHERS D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1153, C1155, C1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 362 m²

Surface existante avant

15 370 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

16 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1153 C1155 C1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²
Total 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 15 370 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 16 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS D'ARMOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301863759
SIRET
30186375900017
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PAIMPOL (22503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Mer, Pleumeur-Gautier (22740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS D'ARMOR et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219922C0007, instruit par la commune de Pleumeur-Gautier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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