Permis de construire n° 02215213G0008 à Minihy-Tréguier pour 33 m² de locaux, Rue De Kerfolic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 02215213G0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215213G0008 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Rue De Kerfolic. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
| Total | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
| dont Bureaux | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
| Total locaux | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035699
- SIRET
- 20003569900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215213G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |