Permis de construire Locaux N° 02215223C0002

Permis de construire n° 02215223C0002 à Minihy-Tréguier pour 119 m² de locaux, Rue Angela Duval Za De Kerfolic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 02215223C0002

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215223C0002 a été délivré le 3 mars 2023 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Angela Duval Za De Kerfolic. Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kerfolic

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Angela Duval Za De Kerfolic, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215223C0002, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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