Permis de construire n° 02236214G0008 à Tréguier pour 648 m² de locaux, Rue Jarl Priel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 02236214G0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236214G0008, délivré le 15 décembre 2014 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jarl Priel. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 648 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 473 m² | 1 035 m² |
| Total | 562 m² | 648 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 473 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 562 m² | 648 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 473 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 562 m² | 648 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 473 m² | 1 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035699
- SIRET
- 20003569900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236214G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |