Permis de construire Locaux N° 02215213G0005

Permis de construire à Minihy-Tréguier pour 1 172 m² de locaux - Z.a De Kerfolic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 02215213G0005

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02215213G0005, délivré le 7 novembre 2013 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a De Kerfolic, Minihy-Tréguier (22220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD233, ZD231, ZD230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 766 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD233 ZD231 ZD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 1 172 m² 0 m² 736 m² 0 m² 436 m² 1 172 m²
Total 736 m² 1 172 m² 0 m² 736 m² 0 m² 436 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 1 172 m² 0 m² 736 m² 0 m² 436 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215213G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a De Kerfolic, Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215213G0005, instruit par la commune de Minihy-Tréguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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