Permis de construire n° 02215214G0004 à Minihy-Tréguier pour 2 984 m² de locaux, Convenant Vras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 02215214G0004
Demandeur
SCI DU BANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215214G0004 a été délivré le 11 juillet 2014 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Convenant Vras. Le dossier a été déposé par SCI DU BANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 984 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE159, ZE160, ZE158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
| Total | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 984 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801810862
- SIRET
- 80181086200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215214G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |