Permis de construire n° 02236215H0015 à Tréguier pour 92 m² de locaux, Rue Lammenais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02236215H0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236215H0015 a été délivré le 2 novembre 2015 à Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Lammenais. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22362
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 705 m² |
| Total | 613 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 613 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 705 m² |
| Total locaux | 613 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035699
- SIRET
- 20003569900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236215H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |