Permis de construire n° 02213623J0028 à Loudéac pour 140 m² de locaux, 4 rue Pierre Simon Laplace
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 02213623J0028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213623J0028, délivré le 8 septembre 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Pierre Simon Laplace. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 294 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre-Simon Laplace, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 27 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 016 m² à 6 156 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 016 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 156 m² |
| Total | 6 016 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 016 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 156 m² |
| Total locaux | 6 016 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 6 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Pontivy. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613430
- SIRET
- 26561343000130
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle WC 58 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Simon Laplace à Loudéac (22600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre-Simon Laplace depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.