Permis de construire n° 02213623J0036 à Loudéac pour 83 m² de locaux, 5 rue Pierre-Gilles de Genne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 02213623J0036
Demandeur
CAMNOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213623J0036, délivré le 30 septembre 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Pierre-Gilles de Genne. CAMNOE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 746 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 244, YT 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre-Gilles de Genne, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 619 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 702 m² |
| Total | 619 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 702 m² |
| Total locaux | 619 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMNOE, une société civile immobilière (SCI) basée à Trévé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAMNOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840820096
- SIRET
- 84082009600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TRÉVÉ (22600)
Autres dossiers de CAMNOE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles YT 244, YT 246 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre-Gilles de Genne à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé rue Pierre-Gilles de Genne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.