Permis de construire n° 02213619J0042 à Loudéac pour 590 m² de locaux, 7 rue Pierre Simon Laplace
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 02213619J0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213619J0042 porte sur un projet situé 7 rue Pierre Simon Laplace.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 261 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WC 66, WC 68, YH 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre-Simon Laplace, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 658 m² à 2 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 658 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 658 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 658 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 248 m² |
| dont Industrie | 1 658 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles WC 66, WC 68, YH 253 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Simon Laplace à Loudéac (22600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre-Simon Laplace depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.