Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 379 m² de locaux - Kerio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 05615122X0029
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05615122X0029, délivré le 25 octobre 2022 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerio, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerio
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613430
- SIRET
- 26561343000130
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615122X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |