Permis de construire n° 02213619J0055 à Loudéac pour 95 m² de locaux, 7 rue Pierre Simon Laplace Zi de Tres Le Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 02213619J0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213619J0055 a été délivré le 13 novembre 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Pierre Simon Laplace Zi de Tres Le Bois.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 261 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 66, WC 68, YH 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre-Simon Laplace, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Tres Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 248 m² à 2 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 343 m² |
| dont Industrie | 2 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles WC 66, WC 68, YH 253 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre-Simon Laplace à Loudéac (22600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre-Simon Laplace depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.