Permis de construire n° 02213623J0031 à Loudéac pour 1 836 m² de locaux, 10 rue d'Arsoval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 02213623J0031
Demandeur
OZARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213623J0031 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé 10 rue d'Arsoval. La demande émane de OZARK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 761 m², le programme représente 1 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2023, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 43, WC 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 10 rue d'Arsoval, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 836 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Total | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OZARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OZARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901468611
- SIRET
- 90146861100016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de OZARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles WC 43, WC 76 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 10 rue d'Arsoval à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie 10 rue d'Arsoval depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.