Retour aux permis de construire de Loudéac

Permis de construire Locaux N° 02213622J0003

Permis de construire à Loudéac pour 107 m² de locaux - 1 Rue D'arsonval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D'arsonval, Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALVA INDUSTRIES et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02213622J0003

Demandeur

GALVA INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213622J0003, délivré le 13 avril 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue D'arsonval, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALVA INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH102, YH104, YH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 514 m²

Surface existante avant

16 160 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

16 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH102 YH104 YH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 160 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	16 267 m²
Total	16 160 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	16 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Industrie	16 000 m²	0 m²	0 m²	16 000 m²
Entrepôt	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	16 160 m²	107 m²	107 m²	16 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVA INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379015522
SIRET: 37901552200012
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213622J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D'arsonval, Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALVA INDUSTRIES et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0003, instruit par la commune de Loudéac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loudéac

PC n°0221362600020 Logement Autorisé

Rue Brizeux

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

23 mai 2026 70 m² SDP

DP n°0221362600049 Locaux Autorisé

28 Boulevard Victor Etienne

Loudéac (22600)

Travaux sur construction existante

23 mai 2026 20 m² SDP FONCIERE MEDEOR LOUDEAC

DP n°0221362600077 Locaux Autorisé

Rue Pierre-Simon Laplace

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

15 mai 2026 25 m² SDP SEM ENERGIES 22

PC n°0221362600004 Locaux Autorisé

Le Pré Rouxel

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 2 059 m² SDP SCI LE GALL FRERES

PC n°0221362600019 Logement Autorisé

1 Rue Notre Dame

Loudéac (22600)

Extension sans transformation

11 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0221362600014 Locaux Autorisé

Le Parc De La Pérousse

Loudéac (22600)

Extension sans transformation

11 mai 2026 1 710 m² SDP SARL DU PARC DE LA PEROUSSE

Autres types d'autorisations à Loudéac

Permis d'aménager à Loudéac

17 autorisations

Permis de démolir à Loudéac

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loudéac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loudéac

Autres types d'autorisations à Loudéac

Caractéristiques du projet