Permis de construire Locaux N° 02213621J0039

Permis de construire n° 02213621J0039 à Loudéac pour 87 m² de locaux, 16 Rue D'arsonval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 02213621J0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0039 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 16 Rue D'arsonval.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC59, YH210, YH212. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 003 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC59 YH210 YH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 064 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 151 m²
Total 1 064 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 064 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 151 m²
dont Bureaux 387 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 474 m²
dont Entrepôt 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 1 064 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue D'arsonval, à Loudéac (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213621J0039, déposé en mairie de Loudéac.

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