Permis de construire n° 02213612J0058 à Loudéac pour 480 m² de locaux, Zi Tres Le Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 02213612J0058
Demandeur
GALVA INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213612J0058 porte sur un projet situé Zi Tres Le Bois. Le dossier a été déposé par GALVA INDUSTRIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 15 500 m² |
| Total | 15 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 15 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 15 500 m² |
| dont Industrie | 15 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 15 500 m² |
| Total locaux | 15 020 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 15 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALVA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379015522
- SIRET
- 37901552200012
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de GALVA INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213612J0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |