Permis de construire Locaux N° 02213621J0076

Permis de construire n° 02213621J0076 à Loudéac pour 1 215 m² de locaux, Rue Honore Michard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 02213621J0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213621J0076, délivré le 7 mai 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Honore Michard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN52. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 805 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
dont Hôtels 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Ce dossier crée 1 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22604)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Honore Michard, à Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213621J0076, déposé en mairie de Loudéac.

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