Permis de construire n° 02213615J0050 à Loudéac pour 575 m² de locaux, 2 Rue D'arsonval Z.i. Sud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 02213615J0050
Demandeur
COFILMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue D'arsonval Z.i. Sud, le permis de construire n° 02213615J0050 a été délivré le 1 décembre 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COFILMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC38. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 456 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 031 m² |
| Total | 2 456 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 456 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 031 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 904 m² |
| dont Industrie | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 2 456 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 3 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFILMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310710496
- SIRET
- 31071049600061
- Code APE (NAF)
- 58.19Z - Autres activités d'édition
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de COFILMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213615J0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |