Permis de construire Locaux N° 02213624J0063

Permis de construire n° 02213624J0063 à Loudéac pour 135 m² de locaux, 1 Rue Arsene D'arsonval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 02213624J0063

Demandeur

GALVA INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213624J0063 porte sur un projet situé 1 Rue Arsene D'arsonval. Le demandeur déclaré est GALVA INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH102, YH106, YH110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 089 m²

Surface existante avant

16 267 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

16 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH102 YH106 YH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 267 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 16 402 m²
Total 16 267 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 16 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 267 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 16 402 m²
dont Bureaux 160 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 295 m²
dont Industrie 16 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 000 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total locaux 16 267 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 16 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVA INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379015522
SIRET
37901552200012
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Arsene D'arsonval, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALVA INDUSTRIES et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213624J0063, déposé en mairie de Loudéac.

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