Permis de construire Locaux N° 02213615J0036

Permis de construire n° 02213615J0036 à Loudéac pour 890 m² de locaux, La Butte De Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 02213615J0036

Demandeur

EARL DE LA BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213615J0036 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un projet situé La Butte De Launay. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BUTTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 167 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 510 m² 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 600 m² 4 110 m²
Total 3 510 m² 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 600 m² 4 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 510 m² 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 600 m² 4 110 m²
Total locaux 3 510 m² 890 m² 0 m² 290 m² 0 m² 600 m² 4 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BUTTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402061725
SIRET
40206172500014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213615J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Butte De Launay, à Loudéac (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BUTTE et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213615J0036, déposé en mairie de Loudéac.

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