Permis de construire Locaux N° 01008119I1001

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 039 m² de locaux - 26 Rue Jb Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 01008119I1001

Demandeur

FRANS BONHOMME

Cette page présente le permis de construire n° 01008119I1001, délivré le 23 mai 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Jb Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANS BONHOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 81 m² en commerce et services, 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G632, G634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G632 G634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²
Total 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 133 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Commerce et services 40 m² 81 m² 0 m² 40 m² 0 m² 41 m² 81 m²
Entrepôt 760 m² 825 m² 0 m² 760 m² 0 m² 65 m² 825 m²
Total locaux 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANS BONHOMME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383706397
SIRET
38370639700049
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
JOUE LES TOURS (37302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008119I1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Jb Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANS BONHOMME et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008119I1001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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