Permis de construire Locaux N° 01008119I1001

Permis de construire n° 01008119I1001 à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 039 m² de locaux, 26 Rue Jb Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 01008119I1001

Demandeur

FRANS BONHOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008119I1001 porte sur un projet situé 26 Rue Jb Colbert. Le projet est porté par FRANS BONHOMME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service et 958 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G632, G634. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G632 G634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²
Total 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 81 m² 0 m² 40 m² 0 m² 41 m² 81 m²
Autres activités 920 m² 958 m² 0 m² 920 m² 0 m² 38 m² 958 m²
dont Bureaux 160 m² 133 m² 0 m² 160 m² 0 m² -27 m² 133 m²
dont Entrepôt 760 m² 825 m² 0 m² 760 m² 0 m² 65 m² 825 m²
Total locaux 960 m² 1 039 m² 0 m² 960 m² 0 m² 79 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANS BONHOMME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383706397
SIRET
38370639700049
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
JOUE LES TOURS (37302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008119I1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Jb Colbert, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANS BONHOMME et accordé le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008119I1001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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