Permis de construire n° 01208414L1004 à Creissels pour 75 m² de locaux, 8 Imp De L Aigoutal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 01208414L1004
Demandeur
FRANS BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Creissels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208414L1004 porte sur un projet situé 8 Imp De L Aigoutal. Le dossier a été déposé par FRANS BONHOMME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 775 m² |
| Total | 700 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 545 m² |
| Total locaux | 700 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANS BONHOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383706397
- SIRET
- 38370639700049
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
Autres dossiers de FRANS BONHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208414L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |