Permis de construire à Loscouët-sur-Meu pour 11 416 m² de locaux - Parc D Activite De La Gaut
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 24 août 2019 · Dossier PC n° 02213319A0004 · Demandeur : SCI MODULE CREATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02213319A0004, délivré le 24 août 2019 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activite De La Gaut, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MODULE CREATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YA98.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 191 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 11 416 m² |
| Total | 10 191 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 11 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 191 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 11 416 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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