Déclaration préalable Locaux N° 02213319A0002

Déclaration préalable à Loscouët-sur-Meu pour 5 m² de locaux - Le Hergne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 02213319A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213319A0002, accordée le 8 février 2019 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Hergne, Loscouët-sur-Meu (22230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR126, ZR123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 116 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR126 ZR123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 515 m²
Total 1 510 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 510 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213319A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Hergne, Loscouët-sur-Meu (22230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213319A0002, instruit par la commune de Loscouët-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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