Permis de construire à Loscouët-sur-Meu pour 1 865 m² de locaux - Le Perray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 02213318A0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PERRAY
Cette page présente le permis de construire n° 02213318A0006, délivré le 17 septembre 2018 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Perray, Loscouët-sur-Meu (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PERRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK63, ZK64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Total | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PERRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489842005
- SIRET
- 48984200500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |