Permis de construire n° 02211515P0008 à Lanrivain pour 2 411 m² de locaux, Guerlagadec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02211515P0008
Demandeur
GEFFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211515P0008 porte sur un projet situé Guerlagadec. La demande émane de GEFFROY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1031. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlagadec
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 4 200 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 6 611 m² |
| Total | 4 293 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 6 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 6 611 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 6 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEFFROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326992369
- SIRET
- 32699236900016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211515P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |