Permis de construire n° 02211516P0001 à Lanrivain pour 2 374 m² de locaux, Guerlosquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 02211516P0001
Demandeur
EARL DU BON TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guerlosquet, le permis de construire n° 02211516P0001 a été délivré le 14 septembre 2016 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DU BON TEMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BON TEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821420700
- SIRET
- 82142070000014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |