Permis de construire n° 02211516P0003 à Lanrivain pour 314 m² de locaux, Crec H Morvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 02211516P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211516P0003 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec H Morvan.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 025 m² |
| Total | 711 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 711 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211516P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |