Permis de construire n° 02211514P0003 à Lanrivain pour 497 m² de locaux, Pouligou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 02211514P0003
Demandeur
GAEC DES TROIS CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211514P0003 porte sur un projet situé Pouligou. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS CROIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E90, E89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouligou
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 779 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 276 m² |
| Total | 1 779 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 779 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS CROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420800351
- SIRET
- 42080035100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |