Permis de construire Locaux N° 02211515P0006

Permis de construire n° 02211515P0006 à Lanrivain pour 110 m² de locaux, Le Magourou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02211515P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211515P0006, délivré le 8 septembre 2015 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Magourou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Magourou

Territoires administratifs

Commune
Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 613 m²
Total 503 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 503 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 613 m²
Total locaux 503 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVAIN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211515P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Magourou, à Lanrivain (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211515P0006, déposé en mairie de Lanrivain.

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