Permis de construire n° 02211515P0007 à Lanrivain pour 1 001 m² de locaux, Lannegant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 02211515P0007
Demandeur
GAEC DES 3 HAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lannegant, le permis de construire n° 02211515P0007 a été délivré le 8 février 2016 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES 3 HAMEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB641, ZB642. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lannegant
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 651 m² |
| Total | 2 650 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 651 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 HAMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329220305
- SIRET
- 32922030500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211515P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |